J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19399

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Arrêté du 25 octobre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0201566A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 octobre 2002, M. Couzy (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2003.